burundi logo burundi logo

mémoire du droit burundais

burundi logos burundi logos

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

RCCB 1

  • Année
    1998
  • Numero de l’arrêt
    RCCB 1
  • Date du prononcé
    15/07/1998
  • Langue
    Français
Brève description
contrôle de régularité de la Procédure de désignation des membres de l'Assemblée Nationale de transition
Téléchargé : fois