mémoire du droit burundais

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Décret n°100/064 du 22/9/2020 portant organisation des services de la Vice-Présidence de la République

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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie.

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Portant Composition des Commissions interministérielles

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Portant création de la commission gouvernementale des droits de la personne humaine.

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Portant fixation du barème et des modalités d’octroi des indemnités de mission officielle.

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Portant fixation du barème et des modalités d’octroi des indemnités de mission officielle.

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Arrêté portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du conseil de surveillance mixte pour faciliter l’exécution et veiller au respect du contrat sur l’établissement, l’exploitation et la gestion de la zone économique spéciale de Warubondo, signé en date du 16/5/2018

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Arrêté conjoint portant création, missions, organisation et fonctionnement d’une commission technique chargée du suivi des projets de développement financés dans le cadre de la coopération entre les pays du golfe/pays Arabes et la République du Burundi

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Arrêté conjoint portant création, missions, organisation et fonctionnement d’une Commission Technique chargée du Suivi des Projets de Développement Financés dans le cadre de la coopération entre les Etats de la fédération de Russie et la République du Burundi

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Décret portant fixation des langues d’enseignement et échelonnement des langues enseignées à l’école fondamentale

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Arrêté conjoint portant création, missions, organisation et fonctionnement d’une commission technique chargée de l’élaboration et du suivi des projets de développement financés dans le cadre de la coopération entre la République Populaire de Chine et la République du Burundi

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Arrêté conjoint portant création, missions; organisation et fonctionnement d’une commission technique chargée du suivi des projets de développement financés dans le cadre de la coopération entre la République du Soudan et la République du Burundi

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Arrêté portant révision de l’arrêté n°121/VP2/0001 du 19 avril 2015 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale d’inclusion financière au Burundi 2015-2020

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Arrêté portant institution et organisation des structures de réforme pour l’amélioration du climat des affaires au Burundi (doing business)

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Arrêté portant règlement d’ordre intérieur de la commission foncière nationale

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Arrêté portant nomination du comité national de suivi des mécanismes d’éliminations des barrières non tarifaires au sein des Etats de la communauté Est Africaine

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Arrêté portant mise en place, mission, composition et fonctionnement du comité national de suivi des mécanismes d’élimination des barrières non tarifaires au sein des Etats de la Communauté Est Africaine

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Arrêté portant mise en place d’une commission chargée de mettre en application les propositions sur les critères objectifs de fixation des loyers versés ou perçus par l’Etat

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Arrêté portant règlement d’ordre intérieur du Secrétariat Exécutif Permanent du Bureau de Centralisation Géomatique «SEP/BCG »

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Arrêté portant institution du visa géomatique au Burundi

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Arrêté portant extension des missions et composition du comité de pilotage (CP) du programme de développement des filières (phase 1) au programme de développement des filières (phase 2)

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Arrêté conjoint 120/121/VP1/VP2/01/2018 du 23/04/2018 portant modalités d’octroi des ordres de missions et fixation du barème des frais de missions officielles

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