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Ordonnance ministérielle conjointe 750/ 540/1087 du 24/08/2023 portant révision de l’Ordonnance conjointe n°750/540/2776/2011 du 30/12/2011 portant révision des conditions d’obtention de licence d’exploitation des établissements d’hébergement à caractère commercial et touristique, restaurants et débits de boissons
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Ordonnance Ministérielle Conjointe n°540/530/814 du 12/07/2023 portant modification des Tarifs des documents Administratifs délivrés au Commissariat Général de la Police Judiciaire
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Ordonnance ministérielle conjointe 750/540/507 du 03/05/2023 portant fixation des redevances pour services rendus par l’autorité de l’aviation civile du Burundi (AACB)
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Ordonnance Ministérielle n°540/469/2023 du 26/04/2023 portant création de la cellule de pilotage et du suivi-évaluation des reformes au Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°750/540/0/46 du 26/01/2023 portant régime d’imposition forfaitaire sur le Transport International Routier
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°750/540/0/45 du 26/01/2023 portant fixation des frais d’acquition d’une carte d’agrément des Agences de Transport au Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°540/014 du 17/01/2023 portant révision des Tarifs Appliqués au Titre de la redevance sur la circulation transfrontalière des Véhicules Automobiles
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540.0/710/2041 du 14/12/2022 portant Gestion du Fonds de Garantie Agricole .2285
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Ordonnance ministérielle conjointe n°710/750/540/2035 du 09/12/2022 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°770/2148/CAB/2017 du 03 octobre 2017 portant règlementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et des hydrofluorocarbones (HFC) ..
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Ordonnance ministérielle n°750/2034/C.M/2022 du 08/12/2022 portant réorganisation, fonctionnement et coordination des activités du Musée Vivant de Bujumbura . .
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1990 du 01/12/2022 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation des fonds alloués aux Projets de Développement des Communes
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Ordonnance Ministérielle n°540/1457 du 29/9/2022 portant détermination des conditions d’obtention et d’utilisation de la machine de facturation électronique .
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Ordonnance Ministérielle n°540/985 du 04/07/2022 portant modification de l’ordonnance Ministérielle n°540/426 du 17 mars 2020 portant modification de l’ordonnance n°540/215 du 11 janvier 2018 portant établissement d’une liste exhaustive des produits soumis au prélèvement libératoire d’impôts
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Ordonnance Ministérielle Conjointe n°540/530/390 du 18/4/2022 portant modification de l’Ordonnance Conjointe n°540/530/1317 du 03/11/2021 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux projets de développement des Communes
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°570/540/106 du 07/02/2022 portant modalités d’organisation et de transmission des pièces justificatives de la paie des fonctionnaires et Agents Civils de l’Etat
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Ordonnance ministérielle n°540/48 du 24/01/2022 portant détermination des conditions d’obtention et d’utilisation de la machine de facturation électronique
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Ordonnance N°540/1524/2021 du 20/12/2021 portant fixation des conditions d’application des dispositions relatives au contrôle de l’obligation d’assurance, aux conditions d’établissement et de validité de l’attestation d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle des médecins
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Ordonnance Ministérielle n°540/1459 du 7/12/2021 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/1152 du 27/02/2014 portant détermination de la base de calcul de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation ne justifiant pas de revenus
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540/630/530/1107 du 17/09/2021 portant réduction de la contribution aux frais de test de dépistage et modalités de prise en charge de la covid-19 aux postes frontaliers terrestres et maritimes ouverts
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Ordonnance ministérielle n°540/421 du 10/05/2021 portant mesures d’application de la loi n°1/10 du 16 novembre 2020 portant modification de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée «TVA»
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Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/398 du 29/04/2021 portant détermination des modalités d’approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels et autres produits pharmaceutiques
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Ordonnance Ministérielle n°540/206/2021 du 1/3/2021 portant modification de l’ordonnance n°540.1/019 du 25/01/2021 portant mise en place des procédures de suivi de l’usage systématique des nomenclatures utilisées dans le Système Statistique National du Burundi.
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Ordonnance Ministérielle n°540//214bis du 5/3/2021 portant mesures d’application de la loi n°1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus
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Ordonnance Ministérielle n°540/096 du 01/02/2021 portant règlement d’ordre intérieur de la cellule nationale du renseignement financierBO
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Ordonnance n°540,1/079 du 25/01/2021 portant mise en place des procédures de suivi de l’usage systématique des nomenclatures utilisées dans le système statistique National du Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°540/086 du 28/01/2021 portant mise en place du comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du programme conjoint de renforcement de l’architecture et de l’écosystème de financement des Objectifs de Développement Durable (ODD) au Burundi
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Ordonnance ministérielle n°540/1517 du 14/10/2020 portant création, organisation et fonctionnement des services de l’administration centrale du Ministère des finances, du budget et de la planification économique
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Ordonnance ministérielle n°750/1516/CAB/2020 du 14/10/2020 portant mise en place d’un comité multisectoriel de pilotage chargé de l’élaboration d’un plan d’action pour l’emploi des jeunes au Burundi
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Ordonnance ministérielle n°750/540/710/1510 du 12/10/2020 portant mesures d’application du décret n°100/099 du 8 août 2018 interdisant l’importation, la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des sachets et autres emballages en plastique au Burundi
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°540/530/750/473 du 05 octobre 2020 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1644 du 07 octobre 2014 portant détermination des établissements commerciaux assujettis à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des exploitants des immeubles commerciaux en matière d’incenndie ou d’explosion
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°540/530/1464 du 30/09/2020 portant détermination des bâtiments à usage social assujettis à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile en matière d’incendie ou d’explosion
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°760/540//530/1386 du 15/09/2020 portant réduction temporaire du prix de l’eau potable dans le cadre de lutte contre la pandémie du covid 19
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Ordonnance Ministérielle n°540/1373 du 8/09/2020 portant détermination des frais de test de dépistage à la covid 19
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Ordonnance Ministérielle conjointe transitoire n°750/540/1271 du 10/8/2020 portant fixation des barêmes salariaux au profit des mandataires de l’office burundais de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction ( OBUHA ) en attendant la mise en place de la politique salariale équitable dans l’administration publique burundaise
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Ordonnance ministérielle n°540/644 du 14 avril 2020 portant composition, mission et fonctionnement du comité national de remise des droits de la communauté est africaine
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Ordonnance ministérielle n°540/426 du 17 mars 2020 portant modification de l’ordonnance n°540/215 du 11 janvier 2018 établissement d’une liste exhaustive de produits soumis au prélevement forfaitaire libératoire d’impôt
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Ordonnance Conjointe n°720/540/570/1151 du 25/6/2020 portant gestion du personnel issu des structures fusionnées non repris par l’OBUHA
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°630/540/1113 du 22/6/2020 portant mise en place du comité technique de la riposte à la pandémie covid-19 et des équipes médicales chargées du diagnostic, de la prise en charge des malades covid-19 et de suivi des cas contacts au sein du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA
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Ordonnance ministérielle n°540//644 du 14 avril 2020 portant composition, mission et fonctionnement du comité national de remise des droits de la communauté est africaine
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Ordonnance ministérielle n°540//644 du 14 avril 2020 portant composition, mission et fonctionnement du comité national de remise des droits de la communauté est africaine
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Portant modification du tarif des droits d’entrée.
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Approuvant le règlement organique de la Caisse d’Epargne du Burundi.
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Conjointe portant fixation des barèmes salariaux du personnel de l’agence de promotion des investissements (API).
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Portant mesures particulières d’exécution de la Loi du 28 septembre 1962 sur les mines et carrières.
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Modifiant l’Arrêté ministériel n°040/632 du 22 février 1965 Portant création d’une commission de l’Index.
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Fixant le barème des salaires des gardes-frontières de l’administration des douanes.
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Relatif à la déclaration périodique des achats de café.
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Portant les mesures d’exécution de l’article 22, §2 de la Loi du 21/09/1963 relative à l’impôt sur les revenus
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Portant aménagement du tarif applicable en matière de droits d’entrée.
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Portant aménagement du tarif applicable en matière de droits d’entrée.
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Portant aménagement du tarif applicable en matière de droits d’entrée.
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Portant aménagement du tarif applicable en matière de droits d’entrée.
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Portant mesures d’exécution de la Loi du 20 août sur les brevets.
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Maintenant sous le régime douanier en vigueur le 11 février 1965 les produits importés par le Gouvernement ou par un orgnisme parastatal subventionné par le Gouvernement.
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Portant création d’une commission de l’index.
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Portant modification du régime pécuniaire des fonctionnaires au 01/01/1965 et création de quatre nouveaux grades.
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Portant règlement d’exécution de Décret-Loi n°1/158 du 12/11/1971 Modifiant la législation douanière.
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Mettant en vigueur le Décret-Loi n°1/158 du 12/11/1971 Modifiant la législation douanière
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Portant mesures d’application des privilèges légaux, conventionnels ou de courtoisie accordés en matière douanière aux chefs d’Etats, aux ambassades et consulats, aux membres des missions diplomatiques ou consulaires, à l’organisation des nations unies
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Portant autorisation de faire de la publicité commerciale par voie d’émissions de la radio nationale.
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Sur les indemnités de caisse des comptables et le mode de calcul.
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Portant organisation du cycle de formation spécialisée en matière douanière.
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Abrogeant l’O.M n°040//117 du 25/08/1969 et prévoyant de nouvelles dispositions pour les produits et articles d’importation soumis au taux de marque
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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie.
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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie.
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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie.
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Fixant les encaisses maximales des comptables communaux
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Portant aménagements de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie
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Abrogeant l’Ordonnance ministérielle n°040/165 du 29/12/1969 relative à l’utilisation des licences d’importation de certaines marchandises
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Relative à l’indemnité de logement
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sur l’utilisation exclusive des licences d’importation de certaines marchandises
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sur l’utilisation exclusive des licences d’importation de certaines marchandises
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Portant aménagement de certaines positions du tarif applicable en matière de droits de sortie (café vert arabica).
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Abrogeant l’Ordonnance ministérielle n°040/188 du 24/09/1971 portantblocage des prix des produits et services.
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Abrogeant l’Ordonnance ministérielle n°040/148 du 03/12/1970 et prévoyant de nouvelles dispositions concernant le taux de marque.
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Portant modification de certaines positions du tarif des douanes à l’importation.
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Relative à la gestion de l’imprimerie du gouvernement.
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Organisant la gestion comptable et financière du centre national informatique
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Modifiant l’Ordonnance n°030/248 du 26/12/1968 Portant règlement d’exécution du Décret-Loi n°1/219 du 17/12/1968 Relatif à la création du fonds routier national.
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Modifiant l’article 3 de l’Ordonnance ministérielle n°550/49 du 16/03/1973 Fixant les taux de marque de produits et articles d’importation.
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Organisant la gestion financière de l’imprimerie du gouvernement.
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Organisant la gestion comptable et financière de la Laiterie de Bujumbura.
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Portant aménagement d’une position du tarif des douanes à l’importation.
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Portant aménagement de la taxe de consommation sur les bières de production locale.
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Portant aménagement de la taxe de consommation sur les bières de production locale.
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Plaçant le ciment sous taux de marque spécifique et Fixant les taux de marque de cette marchandise.
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Accordant une indemnité dite indemnité de brousse au personnel de la géologie et des mines.
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Portant aménagement de certaines dispositions du tarif des douanes à l’importation.
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Modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance ministérielle n°040/448 du 10/05/1964 Fixant les conditions d’achat et de vente du café au Burundi.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°41/422 du 22 décembre 1950 et Fixant de nouvelles dispositions pour les taxes de rajustage et réfection des poids.
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Modifiant l’article 5bis de l’Arrêté royal du 04/02/1911 sur la vérification des poids et mesures.
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Modifiant l’article 5 de l’Arrêté royal du 25 décembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de pesage.
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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°100/98 du 12/09/1973 Relatif à l’utilisation exclusive des licences d’importation de certaines marchandises.
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Portant réglementation du commerce de la Farine de froment produit au Burundi.
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Portant abrogation de l’Ordonnance ministérielle n°30/90 du 01/07/1968 sur le régime douanier applicable aux marchandises originaires de la Communauté Economique européenne.
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Relative aux dérogations prévue à l’article premier de la Loi n°1/98 du 17/04/1975 Créant une société commerciale de droit public chargée d’assurer l’exportation du café produit au Burundi.
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Portant dérogation à l’article premier de la Loi n°1/98 du 12/04/1975 Portant création d’une société commerciale de droit public chargée d’assurer l’exportation du café produit au Burundi.
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Fixant la liste des marchandises dont l’importation est réservée aux importateurs nationaux.
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Fixant la liste des marchandises dont l’importation est réservée aux importateurs nationaux.
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Portant dispositions générales et techniques et modalités d’application du plan comptable national.
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Portant modification d’un droit d’entrée dans le tarif des douanes à l’importation.
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Ordonnance ministérielle conjointe portant renouvellement de l’exemption de l’impôt sur les bénéfices et de l’ompôt mobilier sur une période de trois ans en faveur du comptoir SECOMIB
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Ordonnance ministérielle portant détermination des modalités d’application de la taxe de consommation sur les véhicules
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Fixant les modalités de perception de la taxe sur les transactions relatives à la vente à l’usine et en gros des boissons industrielles locales.
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Portant révision des transports lacustres des marchandises sur la ligne kigoma-Bujumbura.
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Relative à l’utilisation des lecences d’importation de certaines marchandises.
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Portant création du département de l’industrie et de l’artisat au sein du Ministère ayant l’Economie dans ses attributions.
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Portant création d’un service d’agence de voyage dénommée Burundi travel agency (Burundi Tour)
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Portant modification d’un droit fiscal dans le tarif des douanes à l’importation.
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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/25 du 30/07/1977 Portant réglementation des contrats de bail.
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Portant fixation des droits et taxes perçus à l’exportation du café vert robusta.
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Fixant les mesures transitoires applicables aux contrats souscrits auprès des compagnies d’assurances privées.
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Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/12 du 04/05/1977 Instituant l’épargne minimum obligatoire.
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Portant modification de la composition du conseil d’administration de l’office national du Tourisme.
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Portant règlement d’ordre intérieur de la Caisse d’Epargne du Burundi.
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Relative aux modalités d’application du Décret-Loi n°1/19 du 10 juillet 1978 Modifiant la Loi du 21/09/1963 relative aux impôts sur les revenus.
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Relative aux modalités d’application du Décret-Loi n°1/18 du 10 juillet 1978 Modifiant la Loi du 17/02/1964 relative à l’impôt réel.
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Fixant les droits et taxes perçus sur l’exportation du café vert robustca.
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Fixant les droits et taxes perçus sur l’exportation du café vert arabica.
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Portant modification de l’Ordonnance n°041/81 du 12/06/1969 relatives à l’homologation de certains produits et services.
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Portant modification de certains droits fiscaux dans le tarif des douanes à l’importation.
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Portant modification de l’Ordonnance n°030/240 du 26/12/1968 relative au fonds routier national.
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Modifiant l’O.M. n°550/118 du 22/08/1972 et n°550/79 du 16/05/1974 et prévoyant de nouvelles dispositions sur les taux de marque des produits importés.
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Fixant les valeurs devant servir de base à la perception des droits de sortie ad valorem sur certaines marchandises.
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Portant fixation du taux d’indemnités de logement en faveur des agents publics de l’Etat.
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Portant création d’une taxe spéciale dite taxe d’acheminement exceptionnel.
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Portant modification de l’article 4 de l’Ordonnance n°540/126 du 10/06/1977 relative à l’institution de l’épargne minimum obligatoire.
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Portant création d’une taxe spéciale dite taxe d’acheminement exceptionnel Pont aérien.
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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°540/87 du 17 avril 1980 Portant règlement d’exécution du Décret-Loi n°1/158 du 12 novembre 1971 Relatif à la législation douanière.
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Organisant la gestion financière et comptable du fonds routier national.
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Fixant le montant des redevances dues à l’occasion de la délivrance d’un permis de conduire.
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Portant Fixant des droits et taxes perçus à l’exportation du café vert arabica.
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Fixant les tarifs et redevances sur les produits des carrières du Burundi, les droits à la délivrance de tout extrait, document, attestation d’analyses ayant une valeur probante et délivrés par les services du Ministère des Mines et de l’Energie.
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Fixant les frais à percevoir sur les divers documents délivrés par les services de l’administration du travail.
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Portant taxation forfaitaire et recouvrement des impôts à charge des exploitants du transport des biens et des personnes.
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Portant modification de l’O.M. n°540/187 du 30 août 1983 relative au fonds Routier National.
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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°030/187 du 30 décembre 1971 relative au règlement d’exécution du Décret-Loi n°1/158 du 12 novemebre 1971 sur la législation douanière.
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Portant instauration d’une prime d’encouragement en faveur des enseignants oeuvrant sous le régime de la double vacation.
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Ordonnance ministérielle conjointe portant définition des critères d’éligibilité au rang d’entreprise prioritaire pour l’économie nationale
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Portant création de la Carte d’Assurance Médicale.
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Portant modification du tarif des douanes à l’importation.
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Portant modification ministérielle Conjointe n°720/236 du décembre 1981 Fixant le prix de construction du mètre carré.
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Portant réglementation de l’installation et de l’exploitation des boutiques hors taxes à l’aéroport international de Bujumbura.
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Portant modalité d’exécution du Décret n°1/04 du 31 janvier 1989 Portant réforme de la taxe sur la transaction.
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Portant fixation de l’indemnités de fonctions des Administrateurs communaux.
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Portant révision de l’Ordonnance ministérielle n°750/306 du 6 octobre 1988 Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/2/02 du 15 avril 1988 Portant mesures de promotion des exportations du Burundi.
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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/17 du 17 juin 1988 transférant certaines recettes administratives au profit des communes.
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Portant instauration des indemnités spéciales de charge en faveur du personnel de l’Inspection Générale des Finances.
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Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/24 du 5 septembre 1988 Portant organisation des droits d’accises sur la bière et les boissons gazeuses.
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Fixant le plafond des marchés pouvant être passés de gré à gré.
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Déterminant le plafond des marchés d’investissement des établissements publics à caractère commercial et industriel des sociétés de droit public dont l’attribution est du ressort des conseils d’administration.
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Portant modification du taux des droits de douane application à la Farine de fromment et de Méteil.
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Portant mise en place d’une prime de rendement en faveur du personnel du Département des impôts.
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Portant instauration de frais de représentation en faveur de certains hauts fonctionnaires dela Fonction Publique et du parti.
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Portant révision de la surtaxe sur les tissus importés
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Portant abrogation de l’interdiction de survol et attérisage de tout aéronef immatriculé en République Sud-Africaine et tout aéronef Portant ses marques, couleurs ou nationalité
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Portant création du poste douanier de MABAYI
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Portant création du poste douanier de KABARORE
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°540/106 du 12 Avril 1991 relative au taux des droits de douane applicable à la Farine de froment et de méteil
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Portant suppression du poste frontalier de KINYINYA
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Portant modification du taux des droits de douane applicable à la Farine de froment et méteil
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Portant exonération du droit de douane à l’importation applicable à la Farine de froment et méteil
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Portant modification de l’O.M n°540 / 236 du 15 Décembre 1983 relative au fonds routier national
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Portant fixation du cours minimum du café soumis à la taxation à l’exportation
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Portant mesure d’application du Décret-Loi n° 1/19 du 10 juillet 1978 Relatif aux impôts sur les revenus
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Portant fixation du taux de la taxe ad volem sur l’importation du café
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Portant mesure d’exécution du Décret -Loi n°1/02 du 8 février 1992 Portant modification de ‘organisation des droits d’accise perçus sur la bière et les boissons gazeuses
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Portant fixation d’une prime de rendement en faveur des cadres et agents de certains services du Ministère des Finances
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relative aux modalités d’établissement et de publication des prix des carburants
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Portant avantages fiscaux et douaniers aux intrants ainsi qu’aux équipements agricoles et d’élevage
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Portant modification de la taxation à l’importation du glucose
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précisant les taux d’amortissement admis en application de l’article 43, 8° a) du Décret-Loi n° 1/012 du 23 février 1993
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Portant publication des droits et taxes à l’Importation applicables aux Carburants
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Portant création d’une redevance informatique
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Portant fixation des taux et de la taxe ad valorem à percevoir sur les bières et les boissons gazeuses
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Portant création de nouveaux formulaires de déclaration en douane
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Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/02 du 8 février 1992 Portant modification de l’organisation des droits d’accise perçus sur la bière Amstel
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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n° 750/415 du 28/9/1992 Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n° 1/30 du 31 Août 1992 Portant création d’un Régime de Zone France au BURUNDI
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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°540 / 245 du 5 Mai 1992 Portant taxe ad-valorem sur l’exportation du café,
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Définissant la composition ainsi que les modalités pratiques de fonctionnement de la commission de conciliation prévue par l’article 111 bis du Décret-Loi n°1/012 du 23 février 1993
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Portant octroi d’une prime d’encouragement aux lauréats de l’ISTAU
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Portant fixation du taux de la taxe ad-valorem à percevoir sur la bière Primus
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Portant création d’un formulaire de demande de prolongation de séjour sous régime suspensif (importation temporaire ou exportation temporaire)
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Portant octroi d’une prime de risque au personnel de santé
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Portant fixation du taux de la Taxe AD-VALOREM à percevoir sur les bières et les boissons Gazeuses
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°540/206/94 du 7 septembre 1994 Portant fixation de la taxe AD valorem sur les exportations du café
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Portant fixation de la taxe ad valorem à percevoir sur la boisson DYNAMALT
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Portant fixation des Indemnités des Gouverneurs et Conseillers de Gouverneurs de Province
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Portant publication des droits et taxes à l’Importation applicables aux Carburants
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Portant publication des droits et taxes à l’Importation applicables aux Carburants
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Portant octroi des primes d’intéressement en faveur du personnel du Ministère de l’Enseignement Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique
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Portant création de la commission spéciale de passation des marchés publics d’entretien routier aux petites et moyennes entreprises (PME).
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Définissant la composition de la commission de conciliation prévue par l’article 111 bis du Décret-Loi n°1/012 du 23 février 1993.
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Portant publication des droits et Taxes à l’importation applicables aux carburants.
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Fixant les conditions d’octroi ainsi que les modalités de contrôle des exonérations temporaires accordées aux véhicules de transport rémunéré des personnes et des biens.
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Portant réglementation d’octroi de l’indemnité en faveur des fonctionnaires attachés au service du protocole du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération
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Portant abrogation de l’Ordonnance Ministérielle n°540/139 du 21 juin 1994 Portant fixation du droit de douane à l’importation de la Farine de froment (blé) ou de métel
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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°30/187 du 30 Décembre 1971 portant règlement de l’exécution du Décret- Loi n°1/158 du 12 Novembre 1971 Relatif à la législation douanière
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Portant octroi d’une prime de risque au personnel du Centre National d’Appareillage et de Rééducation (CNAR).
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Portant modification de l’article 2 de l’O.M n°540/020 du 23 janvier 1993 Créant la redevance informatique.
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Portant exonération temporaire des droits de Douane sur le Riz
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Portant modification des tarifs et des taxes appliquées au Ministère de la justice.
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Portant exonération des droits et taxes sur l’importation des Antirétroviraux.
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Fixant les conditions d’exploitation des activités dans le secteur des télécommunications.
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Fixant les montants de la redevance minière et du rapatriement des devises dues par les comptoirs d’exploitation, d’achat et d’exportation des substances minérales extraites artisanalement au Burundi ou y importées.
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Portant répartition du produit du contentieux douanier et du produit provenant d’une fraude fiscale.
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Portant extension d’une prime d’intéressement à tous les cadres et agents du Ministère du travail, de la fonction publique et de la formation professionnelle.
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Portant mesures d’application de la Loi n°1/011 du 30/12/1998 Portant institution d’un prélevement forfaitaire sur divers.
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fixation de la base de la taxe sur les transactions pour les ventes immobilières.
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Portant création d’un service dénommée Division des grandes entreprises.
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Portant fixation des frais d’acquisition de la nationalité burundaise par option ou par naturalisation.
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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°630/173 du 13 mai 1996 Fixant les tarifs des actes médicaux d’hospitalisation, d’examens paracliniques et des dispositifs médicaux dans les centres de soins publics autonomes et non autonomes.
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Portant création d’une cellule chargée du suivi des exonérations.
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Portant institution d’un système d’apurement des droits et taxes exonérés par un chèque spécial du trésor.
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Portant octroi des primes d’encouragement au personnel du secteur de l’enseignement des métiers.
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Portant modification d’une indemnité spéciale de charge en faveur du personnel de la direction générale des dépenses.
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Portant création du bureau de dédouanement des produits pétroliers.
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Portant octroi d’une prime d’encouragement aux agents de l’odre judiciaire.
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Portant octroi d’une indemnité de charge aux agents platons et chauffeurs du Ministère de la Justice.
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Portant création et fixation du taux du fonds de solidarité.
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Portant création des services du département des recettes administratives et du portefeuille de l’Etat.
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Portant modalités d’octroi des frais funéraires et de Fixantion d’une allocation de décès.
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Portant création d’un fonds pour la réinsertion des personnes sinistrées.
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Portant création d’un service dénommé Division des Grandes Entreprises).
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Portant octroi d’une indemnité pour heures supplémentaires d’inspection, de planification et d’encadrement pédagogiques aux fonctionnaires enseignants.
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Portant octroi d’une indemnité par heures supplémentaires de double vacation.
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Portant octroi d’une indemnité d’équipement aux fonctionnaires enseignants en début de carrière.
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Portant fixation d’une redevance appliquée par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique sur les associations sans but lucratif.
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Conjointe portant mesures d’interdiction de l’importation de la toile en 100% coton.
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Portant amendement des salaires de base au recrutement, des primes et indemnités ainsi que l’avancement de grade pour le personnel du laboratoire de contrôle et d’analyses chimiques (LACA).
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Portant fixation de la rémunération du personnel de l’équipe de direction de l’office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire ONPR.
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Portant mesures dérogatoires dans le cadre de la Loi n°1/23 du 24 septembre 2009 Déterminant les avantages fiscaux prévu par la Loi n°1/24 du 10 septembre 2008 Portant code des investissements du Burundi.
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Portant création de la Cellule Nationale du Renseignement Financier.
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Portant modalités d’application du Décret n°100/38 du 16/6/2006 Portant révision du Décret n°100/136 du 16/6/2006 Portant subvention des soins de santé aux enfants de moins de 5 ans et des accouchements dans les structures de soins Publiques et assimilée
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Portant révision des mesures d’application des Décrets n°100/117 du 27/10/2001 et 100/118 du 27/10/2001 Portant respectivement statuts du FRN de l’ODR.
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Portant réorganisation du bureau de gestion de la trésorerie de l’Etat.
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Portant mesures d’application de la Loi n°1/23 du 24/9/2009 Déterminant les avantages fiscaux prévus par la Loi n°1/24 du 10/09/2008 Portant code des investissement du Burundi.
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Portant révision des barèmes salariaux des personnels enseignants de l’Université du Burundi et de l’Ecole Normale Supérieure.
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Portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics pour les entreprises publiques à caractère commercial.
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Portant révision de l’Ordonnance ministérielle n°540/504/2011 du 05/05/2011 Portant modalités de collecte du produit de vente des dossiers d’appel d’offres pour le compte de l’Etat.
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Conjointe fixant les barèmes du personnel diplomatique, administratif et technique du service extérieur en attente de gagner ou de rejoindre son poste d’attache ou nommé à d’autres fonctions.
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Conjointe portant fixation des barèmes salariaux du personnel du fonds national d’investissement communal FONIC.
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Portant modalités de collaboration entre la ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et le ministère des finances sur la gestion du logiciel OPEN PRH.
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Portant modalités de collecte du produit de vente des dossiers d’appel d’offres pour le compte de l’Etat.
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Fixant équivalence de certains diplômes, titres scolaires et universitaires étrangers.
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Fixant équivalence de certains diplômes, titres scolaires et universitaires étrangers.
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Fixant équivalence de certains diplômes, titres scolaires et universitaires étrangers.
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Portant fixation des salaires du personnel de l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
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Portant les mesures d’exécution de la Loi du 21 septembre 1963 aux impôts sur les revenus
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Portant mesures d’exécution de la Loi du 17 février 1964 relative à l’impôt sur le gros bétail
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Modifiant l’arrêté ministériel N°040/207 du 1 mai 1963 Fixant le montant de la taxe rémunératoire de licence à percevoir sur les café exportés du Burundi
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Portant application de la Loi du 9 avril 1964 sur la Banque du Burundi
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Réglementant les conditions d’achat et de vente du café au Burundi
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Fixant la vérification des poids et mesures et des instruments de pesage dans le Royaume du Burundi
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Portant mesures transitoires en matière monétaire
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Sur le stockage et le transport du café au Burundi
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Portant les mesures d’exécution de la Loi du 17 février 1964 relative à la contribution personnelle minimum
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Portant les mesures d’exécution de la Loi du 17 février 1964 relative à l’impôt réel
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Interdisant l’achat de café aux producteurs autochtones avant le 15 mai 1963
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Portant les mesures d’exécution de la Loi du 23 janvier 1963 relative à l’impôt personnel
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Ordonnance ministérielle conjointe portant rémunération des officiers experts burundais accrédités au mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) des Etats membres de la CIRGL
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Ordonnance portant modalités de taxation et de facturation des communications téléphoniques nationales au Burundi
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Ordonnance ministérielle portant modification de la liste des marchandises importéés imposées au taux intermédiaire de dix pour cent (10%) de la base taxable de la taxe sur valeur ajoutée  » TVA »
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Ordonnance ministérielle portant modalités de mise en œuvre de la prime pour révélation de cas de fraude fiscale ou douanière
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Ordonnance ministérielle portant fixation du taux par hectolitre applicable aux bières produites avec 100% de matières premières locales
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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/17 du 13/02/2008 portants tarifs appliqués au titre de la redevance sur la circulation transfrontalières des véhicules automobiles
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Ordonnance ministérielle portant fixation des modalités de rapatriement de l’impôt sur les revenus locatifs au sein de la fiscalité d’état gérée par l’office burundais des recettes
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Ordonnance ministérielle portant octroi d’une indemnité d’ajustement des disparités salariales dans le secteur public et gel des anales, primes et indemnités conjoncturelles
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Ordonnance ministérielle portant modalités de mise en œuvre de la prime pour révélation de cas de fraude fiscale ou douanière
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Ordonnance ministérielle portant réinstauration de la taxe à l’exportation des peaux brutes
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Ordonnance ministérielle portant institution d’un système d’étiquetage des produits importés
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Ordonnance portant modification de l’ordonnance n°540/558/2015 du 9 avril 2015 portant modalités de facturation et de taxation des communications téléphoniques nationales au Burundi
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Ordonnance ministérielle portant institution du prélèvement forfaitaire libératoire sur les agences en douane agrées
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Ordonnance fixant le modèle de registre d’identification fiscale
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Ordonnance ministérielle portant institution d’une taxe anti-pollution qui s’applique sur les sachets en plastique
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Ordonnance ministérielle conjointe portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux Projets de Développement des Collines
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Ordonnance portant institution d’une prime à toute personne qui dénonce une fraude fiscale et/ou douanière à l’office burundais des recettes
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Circulaire relative à la marge à appliquer par les bureaux de change dans leurs opérations et à la protection de la profession de change
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Ordonnance ministérielle conjointe portant détermination des produits agro-pastoraux dont le financement bénéficie de l’exonération en vertu de l’article 84 de la loi n°1/17/du 22 aout 2017 régissant les activités bancaires)
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des modalités de mise en œuvre du projet de modernisation des services de contrôle technique automobile et de l’octroi des permis de transport
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Ordonnance ministérielle 540/1475 du 02/11/2018 portant révision de l’Ordonnance ministérielle conjointe n°540/ 214/ 1203 du 10/08/2017 portant définition des critères d’éligibilité au rang d’entreprise prioritaire pour l’économie nationale
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Lettre circulaire 540/1416 du 16/10/2018 portant sur l’interprétation et la clarification des dispositions de l’article 39 de la loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du décret-loi n°1/033 du 22 aout 1990 portant cadre général de la Coopération entre la République du Burundi et les Organisations Non Gouvernementales Etrangères (ONGE)
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Ordonnance conjointe 540/710/530/1214 du 30/08/2018 portant missions, composition et fonctionnement de l’organe de concertation des groupements pré-coopératifs
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Ordonnance ministérielle 540/1163 du 27/08/2018 portant seuils relatifs aux acquisitions des prestations a règlement de facture
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Ordonnance ministérielle 540/1162 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics pour les entreprises publiques à caractère commercial et assimilées
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Ordonnance ministérielle 540/1161 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics à financement extérieur
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Ordonnance ministérielle 540/1160 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics pour les administrations publiques et les administrations assimilées
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Ordonnance 520/891 du 28/06/2018 portant organisation, composition et implantation des Unités de la Force de Défense Nationale du Burundi
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Ordonnance ministérielle 540/868 du 25/06/2018 portant modalités pratiques de transfert des fonds des projets d’investissements communaux directement sur les comptes des communes
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Ordonnance ministérielle 540/817/2018 du portant exonération des droits et taxes à l’importation des biens et équipements dans le cadre du contrat de fourniture d’énergie électrique à partir d’une centrale thermique.
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Ordonnance ministérielle conjointe 620/540/652 du 24/05/2018 portant règlementation des frais de commissions relatifs à l’organisation des examens nationaux
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Ordonnance ministérielle conjointe 520/540/591 du 09/05/2018 portant rémunération d’un officier burundais accrédité au sein de la Force Est-africaine en attente (EASF)
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Ordonnance ministérielle 550/542 du 27/04/2018 portant modalités d’application du prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôts sur le revenu
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Ordonnance ministérielle conjointe 550/540/492 du 16/04/2018 portant fixation d’une redevance unique pour toute société à immatriculer
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Ordonnance ministérielle 540/304 du 14/03/2018 portant mise en place du comité de titrisation des créances détenues sur l’Etat
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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/185/2018 du 20/02/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics pour les collectivités territoriales décentralisées (communes)
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Ordonnance ministérielle 540/185/2018 du 20/02/2018 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/123/2018 du 12/02/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics pour les collectivités territoriales décentralisées (communes)
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Ordonnance ministérielle 540/184 du 20/02/2018 portant révision de l’ordonnance ministérielle n°540/004 du 02/01/2018 portant institution d’une caution bancaire obligatoire pour toute personne physique ou morale qui sollicite une exonération dans le cadre du code des investissements
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Ordonnance ministérielle conjointe 720/540/058/2018 du 23/01/2018 portant fixation du taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire
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Ordonnance ministérielle 540/005 du 02/01/2018 portant fixation du taux par hectolitre applicable aux boissons non alcoolisées produites avec 100% de matières premières locales
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Ordonnance ministérielle 540/004 du 02/01/2018 portant institution d’une caution bancaire obligatoire pour toute personne physique ou morale qui sollicite une exonération dans le cadre du code des investissements
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Ordonnance ministérielle 540/003 du 02/01/2018 relative aux mesures et modalités d’application de la redevance de sûreté
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Ordonnance ministérielle 540/002 du 02/01/2018 portant sur les vignettes fiscales pour l’étiquetage des produits importés
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Ordonnance 540/001 du 02/01/2018portant institution d’une prime à toute personne qui dénonce une fraude fiscale et/ou douanière à l’office burundais des recettes
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