burundi logo burundi logo

mémoire du droit burundais

burundi logos burundi logos

Mieux vous connaître

Afficher
Trier par
Ordonnance Ministérielle n°225.01/1050 du 11/07/2022 portant transfert de l’unité d’appui en genre et promotion de la femme au Centre d’Excellence sur la Lutte Contre les Violences Sexuelles et celles basées sur le Genre .
Téléchargé : fois
Ordonnance ministérielle 225,01/CAB/904 du 18/8/2021 portant création duservice d’audit et contrôle interne à l’office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire (ONPR)
Téléchargé : fois
Ordonnance ministérielle portant création du service central statistique du ministère des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre
Téléchargé : 4 fois
Portant modification de l’Ordonnance n° 23/37 du 1er février 1952 sur la sécurité et la salubrité du travail. Peinture par pulvérisation pneumatique
Téléchargé : 1 fois
Déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir les gazs liquéfiés; comprimés ou dissous
Téléchargé : 2 fois
Portant modification de l’Ordonnance n°22/96 du 24/06/1965 sur le régime spécial pour les chaudières à vapeur.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’Ordonnance n°222/22 du 12/01/1960 Portant règlement sur les installation et l’expLoitation des engins de levage
Téléchargé : fois
Portant modification de l’Ordonnance n°21/121 du 03/09/1956 sécurité du travail; entreposage de carbure de calcium, production d’acétylène; emploi de chalumeaux.
Téléchargé : fois
Portant abrogation de l’Ordonnance n°41/67 du 21/05/1957 relative au transport, à la manutention et à l’entreposage des liquides inflammables. Dérogations.
Téléchargé : 4 fois
Soumettant à une épreuve de résistance et/ou d’étanchéité certaines catégories de réservoirs, tanks et citernes.
Téléchargé : fois
Instituant une enquête statistique portant sur les réservoirs, tanks et citernes destinés à l’entreposage ou au transport par route ou par eau de liquides inlammables.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’Ordonnance n°41/65 du 21/05/1957 relative à l’entreposage des liquides inflammables.
Téléchargé : fois
Fixant les conditions dans lesquelles certains organismes et certaines personnes peuvent être agrées aux fins de procéder aux essais, visites, réceptions, épreuves, réépreuves, contrôles et examens prévus par le Décret du 18/01/1952 sur l’inspection du t
Téléchargé : 2 fois
Modifiant l’Arrêté ministériel n° 110/592 du 29/12/1964 Portant institution d’un conseil national du travail.
Téléchargé : fois
Déterminant les maladies professionnelles réparées en exécution de la Loi du 20 juillet 1962 organisant la sécurité sociale au Burundi.
Téléchargé : fois
Déterminant les pouvoirs des agents de l’Institut National de Sécurité Sociale chargés d’exercer le contrôle de l’application de la Loi du 20 juillet 1962 et de ses mesures d’exécution .
Téléchargé : fois
Portant institution d’un conseil national du travail.
Téléchargé : 1 fois
Portant protection des représentants du personnel contre le licenciement.
Téléchargé : 1 fois
Organisant les élections des représentants du personnel aux conseils d’entreprise
Téléchargé : 4 fois
Relative à la tutelle des enfants confiés aux orphélinats officiels et privés.
Téléchargé : fois
Fixant le plafond au-dessus duquel un jugement du Tribunal du travail ne peut plus être déclaré immédiatement exécutoire avec constitution de caution
Téléchargé : fois
Complétant la liste des maladies professionnelles réparées en exécution de la Loi du 20/07/1962
Téléchargé : 3 fois
Fixant la durée de préavis à observer par les parties en cas de rupture d’un contrat de travail
Téléchargé : fois
Fixant les conditions d’admissions des enfants dans les orphélinats publics et privés.
Téléchargé : 1 fois
Portant création de la commission de la sécurité sociale.
Téléchargé : fois
Fixant les conditions d’attribution, le taux et les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement.
Téléchargé : fois
Portant obligation des employeurs publics et privés de déposer leurs offres d’emploi au département de l’emploi et la main d’œuvre.
Téléchargé : fois
Portant application de l’article 66 du code du travail relative en ce qui concerne la fixation du salaire minimun légal (S.M.I.G.)
Téléchargé : 7 fois
Déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la commission nationale de la sécurité sociale.
Téléchargé : fois
Portant fixation des salaires minima par catégorie professionnelle
Téléchargé : 5 fois
Portant classification générale des emplois.
Téléchargé : 14 fois
Portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti(SMIG) pour les travailleurs des mines et carrières.
Téléchargé : 2 fois
Fixant les modalités d’application de l’article 143 du code du travail.
Téléchargé : 4 fois
Fixant la composition de la commission de placement et les règles de son fonctionnement.
Téléchargé : fois
Portant définition des documents Relatifs à l’emploi des travailleurs étrangers dans le secteur privé.
Téléchargé : 2 fois
Portant organisation et attribution des services du Ministère des Affaires Sociales.
Téléchargé : fois
Portant dérogation aux dispositions de l’article 111 du Code du Travail sur le travail de nuit des femmes.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°570/540/1323 du 12 octobre 2009 Portant montant et critères d’octroi des primes et indemnités spécifiques aux personnels de la santé publique.
Téléchargé : 2 fois
Portant régime dérogatoire à la durée du travail et au repos dominical et des jours fériés pour les entreprises d’entreposage et de distribution de carburants de tourisme et pour les entreprises d’entreposage et de distribution de carburant-avion
Téléchargé : fois
Portant régime dérogatoire à la durée du travail de certaines catégories de préposés à des travaux essentiellement intermittents
Téléchargé : fois
Déterminant les jours fériés instaurés spécialement pour célébrer l’indépendance du Burundi (jours fériés du mois de septembre 1962)
Téléchargé : fois
Relatif aux modalités du versement des cotisations sociales par les personnes occupant des travailleurs domestiques
Téléchargé : 3 fois
Ordonnance portant création et fonctionnement du projet cadre de réintégration des sinistrés « PCRS »
Téléchargé : fois
Ordonnance ministérielle 225,01/1301bis du 27/09/2018 portant Création, missions, composition et fonctionnement d’une cellule de gestion de l’assistance médicale au ministère des droits de la personne Humaine, des affaires sociales et du genre
Téléchargé : fois
Ordonnance ministérielle 225.01/297 du 13/03/2018portant création, organisation et fonctionnement d’une cellule de communication et d’information du Ministère des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre
Téléchargé : 5 fois
Ordonnance ministérielle 225.01/030 du 12/01/2018 portant création, missions et fonctionnement de l’unité d’appui en genre et promotion de la femme
Téléchargé : 3 fois