mémoire du droit burundais

Trier par

Ordonnance Ministérielle conjointe n°204/570/1018/2022 du 07/07/2022 portant conditions d’autorisation d’ouverture, d’exploitation et de renouvellement d’une Agence d’Emploi Privée

Téléchargé : 17 fois

Ordonnance Ministérielle conjointe n°240/540/210/2022 du 25/02/2022 portant détermination des mesures d’exonération des effets personnels des membres de la Diaspora Burundaise

Téléchargé : 4 fois

Portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°020/320 du 09/11/1963 comminant des sanctions contre le Portugal et l’Afrique du Sud.

Téléchargé : fois

Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°510/27 du 13/02/1975 Portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°020/320 du 09/11/1963 comminant des sanctions contre le Portugal et l’Afrique du sud.

Téléchargé : fois

Portant abrogation de l’Arrêté ministérielle n°024/217 du 26 novembre 1965 comminant des sanctions contre la Rodhésie.

Téléchargé : fois