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Ordonnance ministérielle conjointe 750/ 540/1087 du 24/08/2023 portant révision de l’Ordonnance conjointe n°750/540/2776/2011 du 30/12/2011 portant révision des conditions d’obtention de licence d’exploitation des établissements d’hébergement à caractère commercial et touristique, restaurants et débits de boissons
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Ordonnance Ministérielle Conjointe n°540/530/814 du 12/07/2023 portant modification des Tarifs des documents Administratifs délivrés au Commissariat Général de la Police Judiciaire
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Ordonnance ministérielle conjointe n° 225/630/530/550/179 du 23/02/2023 portant fonctionnement des centres de prise en charge holistique des victimes des violences sexuelles et celles basées sur le genre «Centres Humura»
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Ordonnance Ministérielle n°530/151 du 17/02//2023 portant création, mission, organisation et fonctionnement d’une cellule planification au sein du Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la sécurité Publique
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1990 du 01/12/2022 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation des fonds alloués aux Projets de Développement des Communes
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Ordonnance ministérielle n°530/1900/CAB/2022 du 08/11/2022 portant ouverture du cimetière de Buta en commune de Bururi .
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Ordonnance Ministérielle n° 530/1822 du 18/10/2022 portant octroi de la qualité d’officier d’état civil adjoint aux secrétaires exécutifs permanents et aux conseillers chargés des questions politiques, administratives, juridiques et sociales des communes
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Ordonnance conjointe n°570/530/921 du 20/6/2022 portant règlementation de l’emploi des étrangers et des citoyens des états membres de la Communauté Est Africaine au Burundi 1327
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Ordonnance Ministérielle Conjointe n°540/530/390 du 18/4/2022 portant modification de l’Ordonnance Conjointe n°540/530/1317 du 03/11/2021 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux projets de développement des Communes
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Ordonnance Ministérielle n°530/155 du 18/02/2022 portant fixation des modalités de recrutement du personnel policier de la Police Nationale du Burundi
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Ordonnance ministérielle n°530/1370 du 19/11/2021 portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°740/692 du 23 avril 2020 portant adoption du manuel d’évaluation de la performance des communes, quatrième génération
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1317 du 3/11/2021 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux projets de développement des communes
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Ordonnance Ministérielle n°530/1217 du 15/10/2021 portant création, organisation, missions et fonctionnement des plateformes communales de sécurité alimentaire et de nutrition au Burundi, dénommées «Plateformes communales »
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540/630/530/1107 du 17/09/2021 portant réduction de la contribution aux frais de test de dépistage et modalités de prise en charge de la covid-19 aux postes frontaliers terrestres et maritimes ouverts
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°540/530/750/473 du 05 octobre 2020 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1644 du 07 octobre 2014 portant détermination des établissements commerciaux assujettis à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des exploitants des immeubles commerciaux en matière d’incenndie ou d’explosion
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°540/530/1464 du 30/09/2020 portant détermination des bâtiments à usage social assujettis à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile en matière d’incendie ou d’explosion
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°760/540//530/1386 du 15/09/2020 portant réduction temporaire du prix de l’eau potable dans le cadre de lutte contre la pandémie du covid 19
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Ordonnance ministérielle n°530/710/301 du 26 février 2020 conjointe portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe n°710/530/256 du 18/2/2019 portant institutionnalisation de la journée nationale de la protection de l’environnnement et les travaux liés à la caféiculture au Burundi
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Ordonnance ministérielle conjointe portant règlementation du tranfert du café cerise, du café parche et du café vert
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Portant modification des statuts des Fonctionnaires.
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Sur le droit de résidence.
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Edictant des mesures d’hygiène et de salubrité publique.
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Fixant les indemnités de fonction des Administrateurs communaux
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Créant dix symboles supplémentaires à attribuer aux candidats dans les circonscriptions électorales où il y aurait plus de trente candidats.
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Concernant les documents à présenter par les candidats à un emploi public.
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Portant mesures d’exécution de l’article 28 du statut des fonctionnaires en ce qui concerne le taux et les conditions d’octroi des bonifications de pratique
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Modifiant les articles 4 et 22 de l’Ordonnance ministérielle n°090/11 du 06/02/1970 Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires de la République en ce qui concerne la chambre de recours
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Portant délégation des pouvoir de gestion du personnel
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Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en ce qui concerne la chambre de recours
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Fixant le montant mensuel des indemnités familiales des fonctionnaires
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Portant interdiction de tenues impudiques outrageant les bonnes mœurs.
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Portant mesures d’exécution du Décret Présidentiel n°100/237 du 06/09/1974 conférants aux premiers secrétaires provinciaux du parti, Gouverneurs de Province tous pouvoirs sur les services publics de leurs ressort.
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Réglementants les débits de boissons, restaurants et autres établissements ouverts au public.
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Portant modification du règlement sur la détention des passeports nationaux et autres documents en tenant lieu.
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Portant nouvelle tarification des droits et taxes à percevoir à l’occasion de la délivrance des visas, des passeports et autres documents en rapport avec la police des Etrangers.
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Portant organisation et fonctionnement du Bureau central de recencement de la population.
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Instituant la carte nationale d’identité.
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Portant composition et fonctionnement de la commission de délimitation territoriale.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°530/060 du 27/03/1978 relative à la carte nationale d’identité.
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Portant exécution du code électoral.
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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/36 du 8 mars 1984 en ce qui concerne les attributions du Département des Affaires confessionnelles.
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Portant désaffectation de l’ancien cimetière de NTAHANGWA à Bujumbura.
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Portant modification d’Ordonnance ministérielle n°530/9 du 25 janvier 1979 relative à la Carte Nationale d’Identité.
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Portant mesures d’exécution du Décret n°100/55 du 31 mars 1987 Portant création et organisation de l’Ecole Nationale de Police ENAPO.
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Portant suppression des activités de SAHWANYA.
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Portant suppression des mesures de restriction au droit de circulation des personnes sur le territoire de la République du Burundi.
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Portant réglementation des réunions et de la circulation des personnes sur le territoire de la République du Burundi.
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Portant fixation de l’indemnités de fonctions des Administrateurs communaux.
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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/17 du 17 juin 1988 transférant certaines recettes administratives au profit des communes.
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Fixant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/007 du 20 mars 1989 Portant réglementation de l’accès, du séjour de l’établissement des étrangers sur le territoire du Burundi et leur éLoignement.
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Portant organisation et fonctionnement du Bureau Central de recensement de la Population et de l’habitation.
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Portant création des bureaux provinciaux de recensement.
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Portant mesures d’exécution du statuts des personnels communaux en matière de nomination et d’avancement.
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Portant fixation des indemnités de fonction des chefs de zone, des chefs de secteur ou de quartier en communes rurales et dans les Municipalités.
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Portant nouvelle réglementation relative à la détention des passeports nationaux et autres document en tenant lieu.
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Portant fixation des barèmes applicables aux personnels des communes et des municipalités.
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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°530/09 du 12 janvier 1991 Portant mesure d’exécution du Décret n°100/177 du 31 décembre 1990 Portant convocation des électeurs pour le Réferendum sur le projet de la Charte de l’Unité Nationale
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Portant installation du cimétière à BUTERERE II
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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/012 du 12 février 1992 Portant convocation des électeurs pour le Réferendum sur le Projet de Constitution de la République du Burundi
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Fixant les modalités particulières d’organisation du réferendum sur le Projet de Constitution de la République du Burundi pour les citoyens Burundais se trouvant ou résidant à l’étranger
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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°205,01/190 du 11 mai 1993 Portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance ministérielle n°205.01/177 du 4 mai 1993 relative aux mesures d’exécution du Décret-Loi n° 1/022 du 16 mars 1993 Portant C
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Portant installation d’une cimétière à Ruziba
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Portant organisation administrative de base en Commune de MUHUTA Province BUJUMBURA
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Portant organisation administrative de base en Commune de NYARUSANGE Province de GITEGA
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Portant organisation administrative de base en Commune de GISHUBI Province GITEGA
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Portant organisation administrative de base en Commune de BUGARAMA Province BUJUMBURA
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Portant fixation du taux , du mode de perception ainsi que les modalités de Gestion de la taxe communale sur certaines cultures industrielles
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Portant équivalence administrative du diplôme de spécialisation délivré par l’Institut Supérieur de gestion des Entreprises.
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Portant rattachement d’une partie de la Zone Ruziba à la zone de Kanyosha.
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Portant création et délimitation de certaines zones de la Mairie de Bujumbura
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Portant création d’une section de technologie agro-alimentaire au sein de l’enseignement technique et professionnel.
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Portant introduction du Cours d’Anglais dans l’Enseignement Primaire.
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Portant déblocage de la carrière professionnelle du personnel de la Mairie.
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Portant révision des indemnités des chefs de zone et des chefs de quartier de la mairie de Bujumbura.
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Portant réorganisation de l’administration de base dans certaines communes de la province de Karusi.
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Portant mesures d’application du statut du personnel de la PAFE en matière disciplinaire.
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Portant mesures d’application du statut de la PAFE en matière de discipline.
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Portant mesures d’application du Décret n°100/026 du 30/01/1996 sur la délivrance des passeports et des documents en tenant lieu.
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Portant modification des statuts des établissements d’enseignement secondaire communal.
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Portant réorganisation de l’administration du centre urbain de Kayanza.
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Portant réorganisation de l’administration de base dans certaines communes de la province de Bururi.
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Portant réorganisation de l’administration de base an commune de Rango en province de Kayanza.
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Portant réorganisation de l’administration communale dans certaines communes de la province de Bururi.
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Portant réorganisation de l’administration de base dans certaines communes de la province de KAYANZA.
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Fixant modalités d’octroi des frais funéraires et d’assistance des responsables administratifs qui tombent sur le champ d’honneur.
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Portant création de la commune NYABIRABA en province de Bujumbura.
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Portant instauration d’un couvre-feu sur le territoire de la Mairie de Bujumbura.
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Portant établissement mensuel des listes de paie des personnels rémunérés par la Fonction Publique.
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Portant mesures d’exécution du Décret n°100/026 du 30 janvier 1996 sur la délivrance des passeports et des documents en tenant lieu.
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Portant harmonisation des primes de fonction à la Direction Générale de la Sécurité Publique.
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Portant désaffectation d’un cimetière et autorisation d’exhumation et translation des restes mortels.
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Portant modification de l’article 1er de l’Ordonnance n°530/325/1991.
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Portant fixation d’une redevance appliquée par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique sur les associations sans but lucratif.
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Portant réorganisation de l’Administration de Base en commune de Giteranyi en province Muyinga.
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Portant réorganisation de l’administration de base en commune de Mugina en province de Cibitoke.
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Portant réorganisation de l’administration de base en commune de BURAZA en province de GITEGA.
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Portant réaménagement de bureau central du recensement général de la population et l’habitat de 2008.
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Complétant l’Arrêté ministériel N° 090/6 du 20 octobre 1962 portant mesures d’exécution du Statut des Fonctionnaires de l’Administration du pays en matière disciplinaire
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Fixant les heures de fermeture des débits de boissons et autres établissements analogues
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Portant suspension pour une durée d’un mois des heures d’ouverture et de fermeture des débits de boisson et autres établissements analogues
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Fixant les heures d’ouvertures des débits de boissons et d’autres établissements analogues
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Relatif à la délivrance des livres d’Identité
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Règlement d’accès de la commune de Bujumbura
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Portant institution de la chambre de recours pour le personnel des administrations du Royaume du Burundi
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Portant mesures d’execution du statut des Fonctionnaires de l’Administration du Pays en matière disciplinaire
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Ordonnant le recensement des machines à écrire et des machines à polycopier
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Ordonnance portant modification du formulaire de déclaration de l’impôt foncier perçu sur le territoire du Burundi au profit des communes
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Ordonnance ministérielle portant fixation des modalités de rapatriement de l’impôt sur les revenus locatifs au sein de la fiscalité d’état gérée par l’office burundais des recettes
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Ordonnance ministérielle conjointe portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux Projets de Développement des Collines
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Ordonnance ministérielle 610/466 du 11/04/2018 portant autorisation d’ouverture des programmes de formation de deuxième cycle à l’Université du Burundi
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Ordonnance ministérielle 530/413 du 04/04/2018 portant changement de dénomination de « Chambre de Commerce et d’Industrie du Burundi » « CCIB » en sigle
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Ordonnance ministérielle 540/342 du 20/03/2018 portant modification de l’ordonnance n°540/2351 du 31 juillet 2015 relative à la création et au fonctionnement du comité de pilotage et d’une équipe technique du projet d’informatisation de la gestion et suivi de la chaîne des recettes internes intégrée au progiciel degestion des finances publiques du Gouvernement du Burundi
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Ordonnance ministérielle 530/310 du 15/03/2018 portant réglementation du fonctionnement des boîtes de nuit, bars dancing et des prières nocturnes
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Ordonnance ministérielle 536/236 du 02/03/2018 portant création et délimitation des collines Rabiro et Gitsira de la Province Bubanza
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Ordonnance ministérielle 530/221/2018 du 27/02/2018 portant reconnaissance collective du statut de réfugié prima facie aux demandeurs d’asile originaires de la province du Sud Kivu en République Démocratique du Congo
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