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Ordonnance ministérielle n°710/189 du 28/2/2023 portant fixation des prix de vente des semences certifiées conforme de première (souche et prébase), deuxième (base) et troisième (certifiée) génération pour différentes cultures.
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540.0/710/2041 du 14/12/2022 portant Gestion du Fonds de Garantie Agricole .2285
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Ordonnance ministérielle conjointe n°710/750/540/2035 du 09/12/2022 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°770/2148/CAB/2017 du 03 octobre 2017 portant règlementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et des hydrofluorocarbones (HFC) ..
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Ordonnance ministérielle n°750/2034/C.M/2022 du 08/12/2022 portant réorganisation, fonctionnement et coordination des activités du Musée Vivant de Bujumbura . .
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Ordonnance Ministérielle Conjointe 720/530/710/1064 du 15/7/2022 portant détermination des mesures de sauvegarde des Infrastructures routières et de leurs emprises
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°710/540/553 du 24/05/2022portant actualisation des tarifs d’indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique
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Ordonnance n°779/452 du 06/05/2022 portant réglementation des droits d’usage des ressources biologiques dans les aires protégées et d’autres milieux naturels
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Ordonnance N°770/451 du 06/05/2022 portant règlementation de la gestion des espèces exotiques envahissantes
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Ordonnance n°770/450 du 6/5/2022 portant cadre de gestion participative des aires protégées au Burundi .
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Ordonnance Ministérielle n°710/263 du 15/3/2021 portant révision de l’Ordonnance Ministérielle n°710/1174 du 27 août 2018 portant mise en place d’un comité technique Ministériel d’appui à la gestion et à la protection du patrimoine foncier
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Ordonnance Ministérielle n°201 du 26/2/2021 portant certification des droits fonciers.
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Ordonnance ministérielle n°710/344 du 5/4/2021 portant interdiction de l’usage d’azynphos methyl et de methamidophos 600 g/l comme pesticides agricoles
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Ordonnance ministérielle n°710/343 du 5/4/2021 portant autorisation provisoire de vente de l’Imidagreen 200 SL et du lambdagreen 50 g/l EC sur caféier ainsi que du duduacelamectine, Rocket 44 EC, dudu-fenos 44 ec, indofil 80 wp, eureka 72 WP, et du safarizeb 72 WP sur cultures vivrières
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Ordonnance ministérielle n°710/342 du 5/4/2021 portant homologation de 21 pesticides sur cultures industrielles et vivrières
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Ordonnance ministérielle n°750/540/710/1510 du 12/10/2020 portant mesures d’application du décret n°100/099 du 8 août 2018 interdisant l’importation, la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des sachets et autres emballages en plastique au Burundi
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Ordonnance ministérielle n°530/710/301 du 26 février 2020 conjointe portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe n°710/530/256 du 18/2/2019 portant institutionnalisation de la journée nationale de la protection de l’environnnement et les travaux liés à la caféiculture au Burundi
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Ordonnance ministérielle conjointe portant règlementation du tranfert du café cerise, du café parche et du café vert
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Prescrivant certaines mesures prophylactiques en matière de police sanitaire des animaux domestiques.
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Portant fermeture de la chasse sur toute l’étendue du royaume du Burundi
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Fixant les superficies obligatoires des cultures vivrières.
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Abrogeant l’Ordonnance n°42/40 du 19/03/1957 complétant l’Ordonnance n°42/3 du 16/01/1957 qui fixe le taux de diverses redevances domaniales.
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Relative à la résiliation des baux emphytéotiques.
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Portant création et fixant les statuts de la société régionale de développement usines de poissons du Burundi
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Fixant les statuts de la société régionale de développementSociété pour l’aménagement et la mise en valeur du périmètre IMBO.
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Fixant les statuts de la société régionale de développementSociété théicole de Rwegura
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Portant création de la société théicole de Tora.
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Fixant les statuts de la société régionale de développement en formation société régionale pour la mise en valeur de la région du Mosso-sud.
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Portant création et Fixant les statuts d’une société régionale de développement dite Laiterie du Burundi.
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Relative à la préparation de la conférence des nations unies sur l’eau,la protection et l’amélioration de l’environnement et au programme hydrologique international.
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Portant mesure d’exécution de la Loi n°1/100 du 15/03/1976
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Portant modification des statuts des S.R.D théicoles de Teza, Rwegura et Tora.
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Portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Institut technique agicole du Burundi (I.T.A.B.).
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Portant modification de la composition du conseil d’administration de la société régionale de développement de l’Imbo.
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Portant modification de la composition du conseil d’administration de la S.R.D Laiterie du Burundi.
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Portant modification de l’O.M. n°710/247 du 18/10/1976 Fixant les statuts de la société régionale de développement en formation société régionale pour la mise en valeur de la région du Mosso-sud.
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Fixant les statuts de la société de développement de Rumonge.
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Portant réglementation de la circulation du Bétail et réprimant la divagation.
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Portant obligation de créer et d’entretenir des superficies minimales de cultures vivrières.
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Fixant certaines obligations relatives à la conservation et à l’utilisation des sols.
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Portant modification de la procédure d’autorisation d’occupation et de transmission à titre onéreux des parcelles domaniales à but résidentiel, commercial et industriel.
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Portant création de la taxe sur poisson vendu.
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Fixant la taxe de permis de pêche.
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Portant libéralisation du prix des engrais
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Portant libéralisation des prix aux producteurs pour les cultures industrielles
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Portant libéralisation de l’achat de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles
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Portant actualisation des tarifs d’indemnisation des terres et cultures en cas de l’expropriation pour cause d’utilité publique
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Mise en application du Décret n°100/94 du 29 mai 1992 Portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l’agriculture et de l’élevage
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Portant réglementation de la collecte et de la commercialisation du Riz Pddy
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Accordant à la SRD, Imbo le monopole de collecte du riz paddy produit sur les périmètres agricoles de sa Zone
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Portant réglementation des redevances de l’office de l’huile de palme O.H.P
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Portant modification de l’article 17 figurant dans l’Ordonnance ministérielle n°710/958/98 du 29 Décembre 1998 Portant mesures d’application du Décret-Loi n°1/033 du 30 juin Portant protection des végétaux au Burundi.
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Portant réglementation de la fonction de déparchage du café arabica.
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Portant homologation de 24 pesticides à usage agricole sur caféier, cotonnier, pomme de terre, haricot et denrées stockées.
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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°770/1425/CAB du 6/11/2009 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de Pinus et de Callitris au Burundi.
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Interdiciton de sept pesticides composés du Tributyletain à usage agicole.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°770/989/CAB du 21/06/2010 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de pinus et de callitris au Burundi.
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Portant création de la redevance de l’assistance météorologique à la navigation aérienne au BURUNDI.
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Modifiant l’Arrêté ministériel N° 050/30 bis 1/A.F.I. du 20/04/1962 Portant création d’une seule et unique circonscription foncière
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Portant création d’une seule et unique circonscription foncière
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Ordonnance ministérielle portant fixation des modelles de registre chronologique des demandes de certificat foncier, de registre foncier communal et de certificat foncier
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Ordonnance Ministérielle portant réglementation générale de la pêche et de l’aquaculture
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Ordonnance ministérielle portant organisation de l’élèvage et de l’exploitation des poissons ornementaux
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Ordonnance ministérielle conjointe portant détermination des produits agro-pastoraux dont le financement bénéficie de l’exonération en vertu de l’article 84 de la loi n°1/17/du 22 aout 2017 régissant les activités bancaires)
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Ordonnance Ministérielle portant détermination de la liste des produits agricoles à stocker par l’Agence Nationale de Gestion du Stock de Sécurité Alimentaire(ANAGESS)
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