mémoire du droit burundais

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Relatif aux règles de l’air applicables au Burundi.

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Relatif à l’ouverture et à l’utilisation des aérodromes d’intérêt local au Burundi.

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Relatif aux services de la circulation aérienne assurés au Burundi et aux espaces aériens où ses services sont assurés.

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Relatif aux licences et qualification de contrôleurs de la circulation aérienne.

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Relatif aux licences de pilotes d’avions.

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Relatif au survol du territoire et aux escales sur le territoire du Burundi.

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Relatif à l’ouverture et à l’utilisation des aérodromes au Burundi.

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Chargeant le département de la Presse de l’édition d’un quotidien d’information

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Portant création d’un bureau technique des télécommunications.

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Portant création d’un journal quotidien en langue française.

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Portant création du conseil consultatif de l’information.

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Portant création d’un bureau des postes, transformation de huit sous-perceptions des postes, d’un bureau auxilliaire en sous perception des postes et organisation de dix-huit agences postales.

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Portant autorisation de publication d’une revue culturelle l’E.N.S.T. vous propose.

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Portant transformation d’une sous-perception en perception des postes et création des trois agences postales.

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Portant mise en application du Décret n°100/146 Créant l’Office National des Télécomunications (ONATEL).

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Portant modification de l’article 5 de l’Ordonnance Ministérielle n°580/315/78 du 18 décembre 1978 Portant création d’un journal quotidien en langue française.

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Portant création d’une correspondance du service intérieur dénommée MESSA POSTE.

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Portant création d’une revue mensuelle en langue française.

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Portant modification de l’article 4 de l’Ordonnance Ministérielle n°93/141 du 26 août 1968 Portant création de la carte de Presse.

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Portant certaines mesures d’exécution de la Loi n°1/136 du 25 juin 1976 Portant réglementation de la Presse au Burundi.

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Conjointe portant création du centre d’exposition-vente pour la promotion de l’artisanat et du commerce.

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Déterminant les conditions d’agrément des organisation sportives et les dipositions obligatoires à intégrer dans leurs statuts.

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