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Ordonnance ministérielle n°570/988 du 8/8/2023 fixant la liste des secteurs et emplois qui ne nécessitent pas le recours au contrat de travail à durée indéterminée
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Ordonnance ministérielle n°570/987 du 8/8/2023 portant modalités d’application du droit de grève et de lock-out
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Ordonnance ministérielle 570/755 du 30/06/2023 portant conditions de constitution et de retrait de cautionnement ..
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Ordonnance ministérielle 570/753 du 30/06/2023 portant emplois et activités professionnels pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante
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Ordonnance ministérielle n°570/752 du 30/06/2023 portant détermination des services indispensables et les modalités d’exercice du droit de grève dans ces services .
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Ordonnance ministérielle n°570/656 du 06/06/2023 portant fixation de la liste des équipements de travail soumis aux vérifications périodiques.
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Ordonnance ministérielle n°570/533 du 09/05/2023 portant création, composition et fonctionnement des comités d’hygiène, de santé et sécurité au travail
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Ordonnance ministérielle 570/532 du 09/05/2023 portant déclaration annuelle de la main d’œuvre
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Ordonnance ministérielle n°570/513 du 04/05/2023 fixant les modalités de déclaration d’embauche et de cessation de contrat de travail
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Ordonnance ministérielle n°570/512 du 04/05/2023 déterminant les conditions d’attribution de la prime d’ancienneté.
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Ordonnance ministérielle n°570/511 du 04/05/2023 portant modalités d’assistance des techniciens de l’administration aux inspecteurs du travail
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Ordonnance ministérielle n°570/491 du 28/04/2023 portant protection des représentants du personnel contre le licenciement ou tout acte interprétatif de licenciement
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Ordonnance ministérielle n°570/490 du 28/04/2023 portant règlement d’entreprise
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Ordonnance ministérielle 570/489/2023 du 25/04/2023 portant modalités à la tenue des registres d’employeur, des travailleurs temporaires, des apprentis et stagiaires, de paie et d’inspection.
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Ordonnance ministérielle n°570/488 du 28/04/2023 portant durée du congé annuel payé, des congés de circonstances, des congés d’éducation ouvrière, de formation syndicale, de formation et perfectionnement professionnel .
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Ordonnance ministérielle n°610/483 du 27/04/2023 portant modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif permanent de l’Académie Rundi
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Ordonnance n°550/446 du 19/04/2023 portant complément des dispositions de l’ordonnance n°550/221 du 01/03/2022 portant création, organisation et fonctionnement des cellules au cabinet du ministre et au secrétariat permanent du Ministère de la Justice
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Ordonnance Ministérielle n°550/445/CAB/2023 du 19/04/2023 portant missions, composition et fonctionnement des commissions d’assistance judiciaire
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Ordonnance Ministérielle n°570/443 du 19/04/2023 portant fixation des droits et obligations des parties en cas de suspension du contrat de travail pour enquête ou détention.
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Ordonnance Ministérielle n°570/442 du 19/04/2023 portant règlementation du travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.
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Ordonnance Ministérielle n°570/433 du 18/04/2023 portant élections des représentants du personnel au conseil d’Entreprise.
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Ordonnance Ministérielle n°570/432 du 18/04/2023 portant fixation des droits et obligations des parties en cas d’exécution d’un mandat Public ou d’obligations Civiques
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Ordonnance Ministérielle n°570/431 du 18/04/2023 portant contexture du Bulletin de Paie.
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Ordonnance Ministérielle n°570/430 du 18/04/2023 portant modalités d’application de la durée légale du travail et dérogations y relatives.
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Ordonnance Ministérielle n°570/425 du 17/04/2023 portant modalités de déclaration d’ouverture ou de fermeture d’une Entreprise
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Ordonnance Ministérielle N°570/424 du 17/04/2023 portant taux de majoration des heures supplémentaires, des heures effectuées de nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.
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Ordonnance Ministérielle n°570/423 du 17/04/2023 fixant les droits et obligations des parties en cas d’absence autorisée par l’Employeur
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Ordonnance Ministérielle n°570/422 du 17/4/2023 portant fixation des Droits et Obligations des parties en cas de mise à pied disciplinaire du travailleur
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Ordonnance Ministérielle n°570/1095/2022 du 22/7/2022 portant création d’un cabinet, d’un cabinet adjoint et des attachés de Direction à l’Ecole Nationale d’Administration
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°204/570/1018/2022 du 07/07/2022 portant conditions d’autorisation d’ouverture, d’exploitation et de renouvellement d’une Agence d’Emploi Privée
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Ordonnance conjointe n°570/530/921 du 20/6/2022 portant règlementation de l’emploi des étrangers et des citoyens des états membres de la Communauté Est Africaine au Burundi 1327
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°570/540/106 du 07/02/2022 portant modalités d’organisation et de transmission des pièces justificatives de la paie des fonctionnaires et Agents Civils de l’Etat
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Ordonnance Ministérielle n°570/540/CAB/2021 du 7/6/2021 portant mesures d’application du statut général des fonctionnaires en matière de régularisation des détenteurs des diplômes et certificats obtenus en cours d’emploi.
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Ordonnance ministérielle n°750/1515/CAB/2020 du 14/10/2020 portant mise en place d’un comité technique multisectoriel chargé de l’élaboration d’un plan d’action pour l’emploi des jeunes au Burundi
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Ordonnance Conjointe n°720/540/570/1151 du 25/6/2020 portant gestion du personnel issu des structures fusionnées non repris par l’OBUHA
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Ordonnance ministérielle portant fixation des conditions d’ouverture et d’agrément des centres d’enseignement des métiers et des centres de formation professionnelle privés
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Sur le droit de résidence.
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Relative à la déontologie des fonctionnaires publics.
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Complétant l’Ordonnance ministérielle n°092/144 du 05/10/1971 portant délégation de compétences en matière de gestion du personnel.
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Portant délégation de compétences en matière de gestion du personnel de la fonction publique.
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Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matière de notation.
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Modifiant, en ce qui concerne le signalement des chefs et directeurs de cabinet, l’article 29 de l’Ordonnance ministérielle n°090/72 du 18/06/1970 Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matière de signalement.
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Portant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matière disciplinaire pour le personnel enseignant.
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Relative à l’indemnité de logement
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Portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°100/432 bis Portant indemnités de charge accordées aux agents de l’ordre judiciaire et de l’Arrêté ministériel n°100/5 du 03/01/1966 Fixant la rémunération des agents de l’ordre judiciare.
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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°092/144 du 05/10/1971 Portant délégation de compétences en matière de gestion du personnel, telle qu’elle a été complétée par l’Ordonnance ministérielle n°092/156 du 21/10/1971.
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Modifiant l’Ordonnance n°090/72 du 18/06/1970 potrant mesures d’exécution du statut des fonctionnaires en matière de signalement.
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Confiant au Directeur du S.c.o.g. les attributions du Ministre de la fonction Publique en matière de formation et de perfectionnement des cadres.
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Portant création de la qualification d’agent de méthodes.
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Organisant un cycle de formation spécialisée des agents de méthodes.
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Portant instauration d’une prime en faveur de certains fonctionnaires titulaires de diplômes de sténo-dactylographe
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Portant certaines règles de conduite applicables aux fonctionnaires dans leur vie privée.
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Modifiant pour l’octroi des promotions l’Ordonnance ministérielle n°092/CAB/144 du 05/10/1971 Portant délégation de compétences en matière de gestion du personnel.
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Portant organisation d’un cycle de formation spécialisée des assistants techniciens en organisation et méthodes.
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Portant organisation de la formation en organisation et méthode.
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Portant mesure d’exécution du statut de la fonction publique en ce qui concerne la commission de recrutement.
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Portant mesures d’exécution du statut de la fonction publique en ce qui concerne la chambre de recours.
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Portant fixation des taux minima de majoration des heures suppémentaires et des heures effectuées de nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.
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Fixant les modalités d’application de la durée légale du travail et les dérogations prévues à l’article 103 du code du travail.
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Portant fixation du taux de cotisation globale due à la mutuelle de la Fonction publique.
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Portant réglementation du travail des enfants.
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Adressée à tous les employeurs et membres de l’U.T.B., relative aux instructions en matière de salaires.
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Portant modification de l’Ordonnance n°630/99 du 5 mai 1982 fixant le salaire minima interprofessionnel garanti (S.M.I.G.).
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Abrogeant l’ordonnance ministérielle n°630/100 du 5 mai 1982 fixantles salaires minima et les indemnités de logement par catégorie professionnelle.
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Portant instauration d’une prime d’encouragement en faveur des enseignants oeuvrant sous le régime de la double vacation.
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Relative aux opérations financières et comptables de Mutuelle de la Fonction Publique.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°590/278 du 12 novembre 1980 Portant fixation du taux de cotisation globale due à la Mutuelle de la Fonction Publique.
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Portant rémunération des services rendus aux tiers par le Bureau Central des Traitements de la Fonction Publique.
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Portant fixation de l’indemnités de fonctions des Administrateurs communaux.
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Portant instauration des indemnités spéciales de charge en faveur du personnel de l’Inspection Générale des Finances.
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Portant organisation et fonctionnement d’une commission de recrutement.
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Portant fixation d’une prime de rendement en faveur des cadres et agents de certains services du Ministère des Finances
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Portant modification des articles 4 et 5 de l’Ordonnance ministérielle n° 660/086 du 17 février 1992 Portant réglementation de l’emploi des Etrangers au Burundi
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Portant octroi d’une prime d’encouragement aux lauréats de l’ISTAU
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Portant octroi des primes d’intéressement en faveur du personnel du Ministère de l’Enseignement Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique
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Portant octroi d’une prime de risque au personnel du Centre National d’Appareillage et de Rééducation (CNAR).
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Portant extension d’une prime d’intéressement à tous les cadres et agents du Ministère du travail, de la fonction publique et de la formation professionnelle.
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Portant octroi des primes d’encouragement au personnel du secteur de l’enseignement des métiers.
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Portant institution de la commission chargée de la mise en œuvre de l’accord du 4 juillet 2002 entre le Gouvernement et les Syndicats des enseignants.
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Portant octroi d’une indemnité pour heures supplémentaires d’inspection, de planification et d’encadrement pédagogiques aux fonctionnaires enseignants.
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Portant octroi d’une indemnité par heures supplémentaires de double vacation.
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Portant octroi d’une indemnité d’équipement aux fonctionnaires enseignants en début de carrière.
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Portant fixation de la rémunération du personnel de l’équipe de direction de l’office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire ONPR.
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Portant modalités de collaboration entre la ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et le ministère des finances sur la gestion du logiciel OPEN PRH.
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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 570/273/CAB/2013 DU 13 Mars 2013 portant création d’une cellule genre au sein du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi
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Ordonnance ministérielle portant agrément des sections coupe-couture et menuiserie au Centre de Formation Professionnelle Buntu de Buye
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Ordonnance ministérielle portant fixation de la valeur d’achat et de la valeur de service du point de retraite déterminant respectivement le montant des cotisations de l’employé et celui des pensions et rentes de l’office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire pour l’année 2017
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Ordonnance ministérielle portant octroi d’une indemnité d’ajustement des disparités salariales dans le secteur public et gel des anales, primes et indemnités conjoncturelles
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