mémoire du droit burundais

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Portant transformation d’un bureau auxiliaire des postes en sous-perception des postes.

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Portant mesures de police relatives aux télécommunications du Burundi

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Relative aux autorisations de transport aérien, d’école de pilotage et d’aéroclubs.

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Réglementant le calage altimétrique utilisable au Burundi

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Modifiant l’Arrêté ministériel n°064/168 du 20/09/1966 Relatif aux régles de l’air applicables au Burundi (conditions météorologiques de vol à vue)

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Sur les télécommunications au Burundi.

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Réglementant les raccordements téléphoniques de services établis à domicile

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Portant règlement de la circulation dans les terrains appartenant au domaine public et où sont établies des antennes d’émission et de réception de radio.

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Portant création d’un bureau des postes.

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Portant modification de l’Arrêté Ministériel N° 064/173 du 13 février 1963 concernant la création d’une taxe rémunératoire au Burundi pour les passagers s’embarquant à bord d’un avion à destination de l’Etranger

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Portant création de perception et sous-perception de postes

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Portant la transformation du bureau auxiliaire de Kirundo en sous-perception et la sous perception de Ngozi en perception

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