mémoire du droit burundais

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Ordonnance Ministérielle n°540//214bis du 5/3/2021 portant mesures d’application de la loi n°1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus

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Portant mesures dérogatoires dans le cadre de la Loi n°1/23 du 24 septembre 2009 Déterminant les avantages fiscaux prévu par la Loi n°1/24 du 10 septembre 2008 Portant code des investissements du Burundi.

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Portant mesures d’application de la Loi n°1/23 du 24/9/2009 Déterminant les avantages fiscaux prévus par la Loi n°1/24 du 10/09/2008 Portant code des investissement du Burundi.

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Portant révision de l’Ordonnance ministérielle n°540/504/2011 du 05/05/2011 Portant modalités de collecte du produit de vente des dossiers d’appel d’offres pour le compte de l’Etat.

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Portant création de la redevance de l’assistance météorologique à la navigation aérienne au BURUNDI.

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Portant les mesures d’exécution de la Loi du 21 septembre 1963 aux impôts sur les revenus

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