mémoire du droit burundais

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Loi n°1/01 du 18/01/2021portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie

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Décret portant révision du décret n°100/137 du 03 mai 2012 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission techique de sécurisation de la navigation lacustre

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Portant fixation et modalités d’octroi d’une prime de fidélité au personnel du service national de renseignement.

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Portant desription d’une tenue de campagne portée par les policiers pendant des missions spéciales.

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Portant fixation des conditions de recrutement des candidats officiers de la police nationale.

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Portant organisation, missions et fonctionnement de l’aumônerie de la police nationale du Burundi.

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Portant modification partiellele du Décret n°100/44 du 23 février 2011 Portant harmonisation des grades des membres de la police nationale du Burundi.

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Portant fixation de la date de départ en retraite pour les membres dela police nationale du Burundi.

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Ordonnance portant 225/045 du 17/01/2018 création d’un service au sein de l’inspection générale de la Police Nationale du Burundi

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