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Loi n°1/21 du 25/09/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption mutuelle de Visas pour les ressortissants des deux pays respectifs.
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Loi n°1/15 du 13/06/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeport diplomatique, spécial et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc
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Loi n°1/10 du 09/06/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
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Loi n°1/04 du 21/2/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la République d’Indonésie sur l’exemption de visa pour les détenteurs des passeports diplomatique et de service
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Décret n°100/101 du 16/8/2022 portant modification du Décret n°100/186 du 20 juillet 2013 portant règlementation des activités des sociétés privées de gardiennage et de surveillance au Burundi
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Ordonnance Ministérielle Conjointe 720/530/710/1064 du 15/7/2022 portant détermination des mesures de sauvegarde des Infrastructures routières et de leurs emprises
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Loi n°1/24 du 12/07/2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la fédération de Russie sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour les titulaires des passeports diplomatiques ou de service, signé à Bujumbura, le 6 février 2018
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Loi n°1/07 du 14/03/2022 portant statut du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi
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Décret n°100/017 du 23/02/2022 portant harmonisation des grades du personnel policier de la police nationale du Burundi.
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Loi n°1/06 du 28/02/2022 portant ratification par la république du Burundide l’accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplômatique, spécial et de service entre le gouvernement de la république du Burundi et le gouvernement de la république arabe d’Egypte, signé le24 mars 2021 au Caire
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Ordonnance Ministérielle n°530/155 du 18/02/2022 portant fixation des modalités de recrutement du personnel policier de la Police Nationale du Burundi
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Loi n°1/25 du 5/11/2021 portant règlementation des migrations au Burundi
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Décret n°100/201 du 14/9/2021 portant missions, organisation et fonctionnement du Centre National des opérations d’Urgence
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Loi n°1/13 du 31/8/2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord d’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale
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Loi n°1/12 du 31/5/2021 portant ratification de l’accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale
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Loi n°1/01 du 18/01/2021portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie
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Ordonnance n°215/212 du 13 février 2020 portant révision de l’ordonnance n°215/1826 du 30 septembre 2016 portant règlement de la formation professionnelle des candidats officiers de la police nationale du Burundi
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Ordonnance ministérielle n°215/159 du 3 février 2020 portant fixation des critères d’évaluation des performances des commissariats et des cordinations de la protection civile en matière de lutte contre la corruption
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Décret n°100/004 du 7 janvier 2020 portant exemption de poursuites pénales aux détenteurs illégaux d’armes
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Décret n°100/073 du 12/5/2020 portant révision du décret n°100/292 du 16 octobre 2007 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement de la plaforme nationale de prévention des risques et de la gestion des catastrophes
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Décret portant révision du décret n°100/137 du 03 mai 2012 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission techique de sécurisation de la navigation lacustre
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Portant fixation et modalités d’octroi d’une prime de fidélité au personnel du service national de renseignement.
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Portant desription d’une tenue de campagne portée par les policiers pendant des missions spéciales.
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Portant publication des résultats Définitifs du troisième recensement général de la population et de l’Habitat de 2008.
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Portant fixation des conditions de recrutement des candidats officiers de la police nationale.
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Portant organisation, missions et fonctionnement de l’aumônerie de la police nationale du Burundi.
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Portant modification partiellele du Décret n°100/44 du 23 février 2011 Portant harmonisation des grades des membres de la police nationale du Burundi.
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Portant fixation de la date de départ en retraite pour les membres dela police nationale du Burundi.
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Ordonnance ministérielle conjointe 215/540/1422 du 17/10/2018 portant mainlevée des pénalités de retard pour le changement du permis de conduire en carton en permis de conduire biométrique
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Ordonnance portant 225/045 du 17/01/2018 création d’un service au sein de l’inspection générale de la Police Nationale du Burundi
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