mémoire du droit burundais

Title
Année
Maison d’édition
Action

Le droit d’accès au juge civil au Burundi.…
Nom de l'AuteurParfait NIYONKURU
Année de la publication du document2016
Voir plus
Téléchargé : 12 fois

La sécurité des produits au Burundi : état…
Nom de l'AuteurJean-Marie BARAMBONA
Année de la publication du document2016
Voir plus
Téléchargé : 3 fois

En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, le…
Nom de l'AuteurEmery NUKURI
Année de la publication du document2016
Voir plus
Téléchargé : 6 fois

L’application du principe d’égalité entre l’homme et la…
Nom de l'AuteurAlexis MANIRAKIZA
Année de la publication du document2016
Voir plus
Téléchargé : 4 fois

Les arrêts RAP 34, RAP 35 et RAP…
Nom de l'AuteurMichel MASABO
Année de la publication du document2015
Voir plus
Téléchargé : 5 fois

Le régime matrimonial de droit commun en droit…
Nom de l'AuteurGervais GATUNANGE
Année de la publication du document2015
Voir plus
Téléchargé : 29 fois

Le régime des dérogations aux droits de l’homme…
Nom de l'AuteurEgide MANIRAKIZA
Année de la publication du document2015
Voir plus
Téléchargé : 1 fois

Compte rendu Journées scientifiques organisées par les facultés…
Nom de l'AuteurStanislas MAKOROKA
Année de la publication du document2015
Voir plus
Téléchargé : fois

La nouvelle réglementation des débits de boissons :…
Nom de l'AuteurBernard NTAHIRAJA
Année de la publication du document2015
Voir plus
Téléchargé : 3 fois

L’épuisement des voies de recours internes au sens…
Nom de l'AuteurEgide MANIRAKIZA
Année de la publication du document2015
Voir plus
Téléchargé : 5 fois

L’indépendance de la Commission nationale indépendante des droits…
Nom de l'AuteurEgide MANIRAKIZA
Année de la publication du document2015
Voir plus
Téléchargé : fois

Le régime des restrictions aux droits de l’homme…
Nom de l'AuteurEgide MANIRAKIZA
Année de la publication du document2015
Voir plus
Téléchargé : 1 fois

« Précédent 1 2 3 Suivant »