Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Portant règlement général dsur la recherche et expLoitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d’hydrocarbures expLoitées par sondage.
Date de l'arret
12/1979
Numéro du BOB
BOB No3bis/1981
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!