mémoire du droit burundais

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Portant règlement général dsur la recherche et expLoitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d’hydrocarbures expLoitées par sondage.

  • Date de l'arret
    12/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No3bis/1981
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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