mémoire du droit burundais

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Modifiant le Décret-Loi n°1/219 du 17/12/1968 Portant création du fonds routier national

  • Date de l'arret
    03/1973
  • Numéro du BOB
    BOB No2a6/1973
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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