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mémoire du droit burundais
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Modifiant la Loi du 19/03/1964 Portant règlement sur la comptabilité publique de l’Etat.
Date de l'arret
12/1971
Numéro du BOB
BOB No1/1972
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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