mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant modification des limites des communes de la Province de Bubanza

  • Date de l'arret
    12/1970
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1971
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois