mémoire du droit burundais

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Abrogeant l’Arrêté Royal n° 001/138 du 23/01/1963 et Erigeant en département ministériel l’Institut Murundi d’Information et de Documentation (IMIDOC)

  • Date de l'arret
    01/1966
  • Numéro du BOB
    BOB No3/1966
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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