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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle conjointe portant rémunération des officiers experts burundais accrédités au mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) des Etats membres de la CIRGL
Date de l'arret
02/2017
Numéro du BOB
BOB No2bis/2017
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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