mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Décret 100/130 du 01/09/2018 portant missions et Organisation du ministère à la présidenceCharge de la bonne gouvernance

  • Date de l'arret
    09/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No9/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois