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mémoire du droit burundais
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Ordonnance 540/001 du 02/01/2018portant institution d’une prime à toute personne qui dénonce une fraude fiscale et/ou douanière à l’office burundais des recettes
Date de l'arret
01/2018
Numéro du BOB
BOB No1ter/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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