mémoire du droit burundais

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Abandon d’enfant

Crime ou délit consistant dans le délaissement (physique, moral ou matériel) d’enfant,

  1. dans des conditions de nature à mettre sa santé en péril,
  2. compromettant son éducation ou instruction, sa moralité ou sa santé,
  3. résultant de non-paiement d’une pension alimentaire.

Matière – Droit pénal