mémoire du droit burundais

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Loi n°1/24 du 25/09/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération Militaire et Technique entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Burundi

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°9bis/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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