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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/24 du 25/09/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération Militaire et Technique entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Burundi
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°9bis/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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