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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/41 30/11/2022 portant statut des militaires de rang de la Force de Défense Nationale du Burundi portant modification de la loi n°1/19 du 31 décembre 2010 portant statut des hommes de Troupe de la Force de Défense Nationale du Burundi 2168
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°11bis/2022
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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