mémoire du droit burundais

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Loi n°1/19 du 18/05/2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de Coopération révisé entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République du Burundi

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°5bis/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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