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Ordonnance Ministérielle conjointe n° 520/540/213 du 28/02/2022 portant fixation des traitements des enseignants militaires permanents et honoraires des militaires et civils non permanents à l’Institut supérieurdes Cadres Militaires (ISCAM).
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°2bis/2022
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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