mémoire du droit burundais

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Ordonnance Ministérielle n°740/692 du 23/4/2020 portant révision de l’ordonnance n°740/05 portant adoption du manuel d’évaluation de la performance des communes, 3ème génération

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB No4bis/2020
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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