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Ordonnance Ministérielle n°740/692 du 23/4/2020 portant révision de l’ordonnance n°740/05 portant adoption du manuel d’évaluation de la performance des communes, 3ème génération
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB No4bis/2020
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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