mémoire du droit burundais

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Loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement de la République du Burundi relatif au financement du projet de construction du palais présidentiel et des projets retenus par les deux gouvernements, signé à Bujumbura le 21 août 2009

  • Date de l'arret
    03/2015
  • Numéro du BOB
    BOB No3/2015
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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