mémoire du droit burundais

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Décret portant attribution de terrain sis à Tankoma au centre urbain de Gitega à l’association pour le développement intégré de Gitega pour la construction de l’université polytechnique de Gitega

  • Date de l'arret
    01/2014
  • Numéro du BOB
    BOB No1bis/2014
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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