mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant fixation de la participation aux frais de viabilisation par les acquéreurs de parcelles sur le site Zege en commune et province Gitega

  • Date de l'arret
    08/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No8bis/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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