mémoire du droit burundais

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Portant autorisation de cession des droits de la société BBM internationale sur les gisements miniers de Waga et NYABIKERE au consortium international d’affaires de l’alliance mondiale des sports (CIAAMS)

  • Date de l'arret
    08/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No8/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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