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mémoire du droit burundais
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Portant autorisation de cession des droits de la société BBM internationale sur les gisements miniers de Waga et NYABIKERE au consortium international d’affaires de l’alliance mondiale des sports (CIAAMS)
Date de l'arret
08/2013
Numéro du BOB
BOB No8/2013
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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