mémoire du droit burundais

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Portant fixation des tarifs du passeport biométriques, du laisser-passer tenant de passeport biométrique et des cartes d’identité pour étrangers biométriques.

  • Date de l'arret
    03/2011
  • Numéro du BOB
    BOB No3/2011
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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