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mémoire du droit burundais
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Portant fixation de la rémunération du personnel de l’équipe de direction de l’office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire ONPR.
Date de l'arret
06/2010
Numéro du BOB
BOB No6/2010
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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