Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Portant application des Décrets n°1/35 du 23/04/1971 et n°100/085 du 08/10/1998 Relatifs aux statuts de l’aumonier militaire et à la réorganisation du ministère de la défense nationale.
Date de l'arret
01/1999
Numéro du BOB
BOB No2/1999
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!