mémoire du droit burundais

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Portant application des Décrets n°1/35 du 23/04/1971 et n°100/085 du 08/10/1998 Relatifs aux statuts de l’aumonier militaire et à la réorganisation du ministère de la défense nationale.

  • Date de l'arret
    01/1999
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1999
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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