mémoire du droit burundais

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Portant création du Centre de Promotion des Droits de la Personne Humaine et de Prévention du Génocide.

  • Date de l'arret
    05/1998
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1998
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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