mémoire du droit burundais

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Portant prorogation de la Loi n°1/014 du 29 décembre 1995 Portant exonération temporaire des droits de douane et de la taxe de transaction sur les véhicules automobiles servant au transport rémunéré des personnes et des biens, les motocycles, les Bicyclet

  • Date de l'arret
    01/1998
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1998
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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