mémoire du droit burundais

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Le système d’indemnisation des victimes des dommages corporels entrainés par des accidents causés par des véhicules automoteurs instauré par la loi n° 1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des assurances au Burundi

  • Nom de l'Auteur
    Laurent NZOSABA
  • Revue
    Revue Burundaise de Droit et Société – Volume III, Numéro 1, décembre 2017
  • Année de la publication du document
    2017
  • Langue
    Français
Brève description
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