mémoire du droit burundais

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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°205,01/190 du 11 mai 1993 Portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance ministérielle n°205.01/177 du 4 mai 1993 relative aux mesures d’exécution du Décret-Loi n° 1/022 du 16 mars 1993 Portant C

  • Date de l'arret
    05/1993
  • Numéro du BOB
    BOB_No8-1993
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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