mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Abrogeant le Décret n° 100/61 du 9 juillet 1982 portantréorganisation de l’Office des Cultures industrielles du Burundi

  • Date de l'arret
    04/1992
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1992
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois