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mémoire du droit burundais
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Portant mesures d’exécution du Décret n°1/037 du 27 novembre 1990 et du Décret-Loi n°/024 du 16 septembre 1991 Relatif à la profession d’importeur
Date de l'arret
09/1991
Numéro du BOB
BOB No2/1992
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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