mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant modification du Décret n°100/22 du 20 mars 1978 Portant création et statut de l’Imprimerie nationale du Burundi.

  • Date de l'arret
    04/1989
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1989
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois