mémoire du droit burundais

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Fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité journalière de missions confiées aux membres des forces armées.

  • Date de l'arret
    04/1988
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1988
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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