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mémoire du droit burundais
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Portant généralisation de la prise en charge par les attributaires de parcelles des frais de viabilisation des terrains à bâtir à Bujumbura et dans les autres centres urbains du pays.
Date de l'arret
03/1986
Numéro du BOB
BOB No10/1988
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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